• Créateur de Statuts

    Vos statuts pour société civile à vocation patrimoniale, entièrement personnalisés

  • Nous rédigeons des statuts cousus main pour vos clients

  • Notre métier

    Créateur de Statuts permet aux professionnels de générer, pour le compte de leurs clients, des statuts de société civile à vocation patrimoniale (communément appelées les SCI) totalement adaptés à l'environnement patrimonial en présence.

    Apportez de la valeur ajoutée à vos clients en vous libérant du temps

     

    En tant que qu’avocat, notaire, expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine, vous connaissez précisément les besoins des personnes qui vous consultent.

     

    Parallèlement, le droit civil permet une grande souplesse quant à la rédaction des statuts de société civile. Les possibilités d’optimisation sont considérables.

     

    Créateur de Statuts met à profit cette souplesse, et tient compte des objectifs et des paramètres que vous aurez retenu. Il génère des statuts cousus main entièrement adaptés aux besoins de vos clients.

     

    Vous économisez ainsi du temps et des ressources internes pour vous consacrer en totalité à vos clients ou à d’autres tâches à plus haute valeur ajoutée.

  • Créez vos statuts sur mesure

  • La personnalisation des statuts au service de l'ingénierie patrimoniale

     

    La société civile à vocation patrimoniale est un formidable support de stratégies d’ingénierie patrimoniale...

     

    ... A condition de procéder à une rédaction statutaire adaptée.

     

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    Exemples de thèmes liés à l’ingénierie patrimoniale pouvant être abordés dans les statuts de société civile :

     

    • Périmètre de l'objet social
    • Répartition inégalitaire des bénéfices et des pertes
    • Répartition inégalitaire des droits de vote
    • Règles de prise de décision et de droits en cas de démembrement de propriété
    • Calibrage des pouvoirs de la gérance
    • Règles de prise de décision, notamment celles qui excèdent les pouvoirs statutaires de la gérance
    • Processus de fonctionnement en cas de décès ou d'incapacité de la gérance
    • Paramètres d'agrément des nouveaux associés
    • Définition des règles de retrait concernant les associés
    • Reconnaissance ou non de la qualité d'associé du conjoint en présence d'apport de fonds communs
    • Convention de blocage de compte courant d'associé

     

     

    Notre système de personnalisation se base sur près de 160 questions / réponses.

     

    Tout, absolument tout est paramétrable.

     

    Pour autant, vous pouvez opter pour plus de simplicité et de rapidité en ne répondant qu'aux questions qui vous intéressent.

     

    Vous pouvez choisir de ne pas répondre à certaines questions, dans ce cas une rédaction classique sera réalisée par nos soins, en conformité avec l’esprit d’ensemble des statuts souhaités que vos réponses aux autres questions auront construites.

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    Exemple d’ambiguïté source de conflit, généralement rencontrée dans les statuts de société civile

     

    Par exemple : le mot « majorité » est souvent usité dans les statuts.

    Afin de prévenir tout conflit, pensez-vous à préciser ce que ce mot recouvre ?

     

    Est-ce la majorité par rapport à la totalité des associés existants ?

    Est-ce la majorité par rapport aux associés présents en assemblée générale uniquement ?

    Est-ce la majorité des voix exprimées uniquement ?

     

    Réalisez une approche exhaustive, sans ambiguïté, et supprimez les risques de conflits futurs.

     

    Sécurisez l’organisation familiale de vos clients en leur apportant de la haute valeur ajoutée.

     

  • Prêt à démarrer vos statuts sur mesure ?

    Allez-vous opter pour la formule "Statuts 100 % personnalisés" ?

    Ou pour la formule "Statuts génériques" ?

     

    Accès à la formule "Statuts 100 % personnalisés"

    Première possibilité :

    Statuts 100 % Personnalisés

    Pour une rédaction réalisée entièrement sur mesure, optez pour la formule "Statuts 100 % Personnalisés"

     

    Accès à un schéma de pensée quasi-exhaustif en matière de possibilités liées à la rédaction de statuts de société civile.

     

    Environ 160 questions simples.

     

    Service à haute valeur ajoutée en matière de personnalisation pour vos clients.

     

    Tarif : 450 € HT pour la première rédaction,

    puis 120 € HT par rédaction suivante.

     

     

     

    Accès à la formule "Statuts Génériques"

    Seconde possibilité :

    Statuts Génériques

    Pour un résultat conforme à un objectif client donné, et pour un processus de définition de cahier des charges simplifié, optez pour la formule "Statuts Génériques"

     

    Vous ne définissez que les paramètres essentiels. Pour autant, nous nous chargeons de rédiger les clauses utiles auxquelles les praticiens ne pensent pas forcément. Libre à vous de les modifier ensuite, directement dans le document Word paramétrable.

     

    Gain de temps et d'efficacité garanti !

     

    Tarif : 100 € HT pour la première rédaction,

    puis 30 € HT par rédaction suivante.

     

     

    Cette formule vous permet également d'accéder à des demandes spécifiques que vous définissez et que nous tarifons sur mesure. Dans la plupart des cas, cette formule sera moins coûteuse que la formule "Statuts 100 % personnalisés".

     

    Exemple de demande spécifique : donner toute latitude au gérant pour la prise de décision et faire en sorte qu'il soit irrévocable, et limiter la personnalisation des statuts à ce point en particulier.

  • Créateur de statuts

    Accessible, pratique, exhaustif

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    Vous accompagner lors de votre première utilisation

    Une question avant de commencer ?

    Une question pendant l'élaboration de vos statuts ?

     

    N'hésitez pas à nous solliciter pour la mise en place de vos premiers statuts sur mesure. Nous serons ravis de répondre à vos question pour vous permettre d'obtenir un résultat de tout premier ordre.

     

    Utilisez notre formulaire de contact en bas de page. Vous pouvez également laisser vos coordonnées téléphoniques et indiquer que vous souhaitez être rappelé.

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    Confidentialité garantie

    L'ensemble des données communiquées resteront strictement confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers.

     

     

    Vous pouvez également faire le choix de ne pas nous communiquer l'identité de vos clients, et remplir vous même le champ concernant l'identité des différents protagonistes (associés, gérants...) directement dans le document en format Word qui vous aura été livré.

     

     

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    Délais courts

    Vos statuts peuvent être prêts en 48h, ou le seront sous une semaine tout au plus.

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    Vos statuts sous format Word

    L’ensemble de nos documents sont livrés sous format Word, totalement modifiables et réutilisables.

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    Paiement sécurisé

    Paiement en ligne par carte bancaire

     

    100 % sécurisé via stripe.com

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    Service après-vente efficace

    Une observation ?

     

    Besoin d'une modification dans vos statuts ? 

     

    C'est gratuit et rapide !

     

  • Le mot du fondateur

    « J’ai fondé Créateur de Statuts pour répondre à une problématique récurrente que rencontrent les professionnels du droit et du patrimoine.

     

    Les statuts de société civile ont la particularité de proposer une liberté quasiment infinie quant à la rédaction des statuts. Et qui dit quasi infinité en terme de rédaction dit démultiplication des possibilités en terme de stratégie patrimoniale. Il serait dommage de s’en priver, d’autant plus que la loi s’avère très contraignante sur un certain nombre de points dans le silence des statuts, en prévoyant notamment la prise de décisions à l’unanimité des associés.

     

    Encore faut-il prendre le temps de rédiger sur mesure, et point par point, des statuts conformes aux objectifs de nos clients. C’est ce que se propose de faire Créateur de Statuts pour vous. »

     

    Andy BUSSAGLIA

  • Recevoir le lien pour démarrer vos statuts sur mesure

    Veuillez remplir ce formulaire avec votre nom et votre adresse e-mail.

    Une question ? N'hésitez pas à la poser.

  • Philosophie de la tarification

    L’accès à la première rédaction est le plus élevé. Il s’agit du coût à l’entrée pour bénéficier d’une version word modifiable et réutilisable de statuts de qualité hautement professionnelle.

     

    Après avoir utilisé une première fois les statuts, vous serez alors libres de réutiliser ceux-ci pour vos autres clients. Il vous appartiendra alors de les modifier vous-même et de veiller à ce que l’ensemble des clauses conviennent parfaitement aux besoins de vos clients.

     

    Néanmoins, nous sommes convaincus que les statuts doivent être adaptés finement pour chaque client, ce qui constitue un travail consommateur de ressources. C’est pourquoi Créateur de Statuts propose à ses clients un accès privilégié à coût réduit pour toutes les commandes ultérieures, permettant aux professionnels d’industrialiser leur processus de rédaction sur mesure et de sécuriser leur conseil.

     

     

     

  • Avertissement

    Createurdestatuts.com est un site exclusivement réservé aux professionnels du conseil : notaires, avocats, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine disposant de la CJA.

    Les particuliers et clients non professionnels désireux d'obtenir des statuts sur mesure devront consulter un professionnel en la matière, ou peuvent faire part de leurs coordonnées au sein du formulaire de contact en bas de page, de manière à être guidés vers des interlocuteurs professionnels compétents.

     

    Seul le professionnel du droit en relation directe avec ses clients connaît précisément les besoins de sa clientèle. Avant de recourir aux services de createurdestatuts.com, il sera nécessaire pour le professionnel de bien comprendre et de bien définir les besoins précis de son client final. Il va de soi que tout exemplaire de statuts générés par Créateur de statuts devra être relu dans son intégralité avant d’être proposé à la clientèle finale, de manière à vérifier que l’ensemble des statuts soit cohérent par rapport aux besoins du client final d’une part, et par rapport aux limites posées par la réglementation au sens large d’autre part. Createurdestatuts.com décline toute responsabilité en cas de mise en cause ultérieure pour défaut de conseil ou tout autre litige.

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